Cette application permet la consultation des parties législatives et réglementaires du code de la propriété intellectuelle et ses versions consolidées dernièrement au 02 mars 2013 en vigueur.
L’application permet l’aide à la navigation des articles en :
• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.
• Permettant la recherche thématique et par mots clés
Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.
La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.
Le contenu :
• Code de la propriété intellectuelle parties législatives et réglementaires
Fonctionnalités :
• Présentation des articles par chapitres
• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie
• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires
• Impression en directe des articles
• Base de données mis à jour pendant 1 an
Suite LEGISMART® :
• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013
• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013
• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013
• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013
• Code du travail : Code du travail LS 2013
• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013
• Code des communes : Code des communes LS 2013
• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013
• …